L'Actualité du Pays des Nestes

6 avril 2017

[Avis d'appel à la concurrence] Etude GEMAPI


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Afin d'organiser la compétence GEMAPI sur le territoire, le Pays des Nestes souhaite lancer une étude pour construire, en concertation avec les EPCI membres, un schéma d'organisation adapté. Cette étude devra constituer une aide à la décision des EPCI pour définir le meilleur scénario d'exercice de la compétence GEMAPI. La mission aura pour objet d'étudier les incidences juridiques, fiscales, financières, administratives et techniques, et d'assistance à l'organisation de cette compétence à l'échelle du Pays des Nestes.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur les liens suivants :

- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

- le règlement de consultation (RC)

- l’acte d’engagement (DC3)

- la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au lundi 24 avril 2017 à 12h au PETR du Pays des Nestes.

Actualités

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2 août 2017
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3 juillet 2017

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3 juillet 2017

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